Vous vous installez en Région Martinique ? Des dispositifs financiers existent pour vous soutenir dans votre installation et faciliter votre activité libérale. Ces aides financières sont liées aux zones identifiées dans le cadre du zonage des médecins arrêté par l'ARS.
Parmi ses missions, l’ARS est chargée de favoriser une meilleure répartition géographique des médecins et s’appuie pour cela sur un outil, le zonage. Cet outil de cartographie et qualification du territoire permet de lutter contre les inégalités territoriales et de poursuivre la réduction progressive des disparités géographiques en renforçant les dispositifs incitatifs dans les territoires les moins dotés.
Un nouveau zonage est entré en vigueur le 17 octobre 2023, suite à la parution de l’arrêté du 1er octobre 2021 relatif à la méthodologie applicable à la profession de médecin pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L.1434-4 du code de la santé publique. L’ARS Martinique a établi, en concertation avec les instances représentatives des médecins et sur avis de la CRSA (Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie), une nouvelle cartographie des territoires présentant une fragilité d’accès aux soins.
Cette cartographie 2023 des zones sous-dotées permet de définir le niveau d’aide qui pourra être accordé aux médecins en exercice ou qui souhaitent s’y installer, en identifiant :
Carte présentant le zonage médecins - établi en octobre 2023
3 typologies de zones :
Des zones d'intervention prioritaires (ZIP) éligibles à toutes les aides financières.
Des zones d'action complémentaires (ZAC) éligibles à certaines aides financières.
Des zones Hors zonage, qui n'ouvrent droit à aucune aide.
Si vous êtes installé dans une ZIP et que vous participez à la permanence des soins ambulatoires, vous pouvez bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu.
Plus précisément, l’administration fiscale admet que pour faire notamment bénéficier de cette exonération les médecins des associations de permanence des soins, la condition d'exercice dans une zone déficitaire est remplie lorsque le secteur pour lequel le médecin est inscrit au tableau de permanence comprend au moins une ZIP.
Il appartient donc au médecin de justifier de son inscription au tableau de permanence des soins et de la présence d'au moins une commune classée en ZIP dans le secteur pour lequel ce tableau est établi.
Cette exonération concerne la rémunération perçue au titre de la PDSA, à hauteur de 60 jours de permanence par an.
Quartiers de plus de 10 000 habitants, les ZFU sont situées dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.
En vous installant en ZFU-TE et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.
Les zones AFR correspondent aux territoires de l’Union européenne présentant des retards de développement.
En vous installant en zone AFR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).
Avec CartoSanté prenez connaissance des données détaillées sur :
sur différents découpages géographiques (commune, département, la région…)
