Les aides à l’installation
Vous vous installez en Région Martinique ? Des dispositifs financiers existent pour vous soutenir dans votre installation et faciliter votre activité libérale. Ces aides financières sont liées aux zones identifiées dans le cadre du zonage des médecins libéraux arrêté par l'ARS.
Le zonage médecins arrêté par l'ARS identifie 2 catégories de zones qui ouvrent droit à différents dispositifs incitatifs d'aide à l'installation :
- les zones d'intervention prioritaire (ZIP)
- les zones d'action complémentaire (ZAC)
Plusieurs types de contrats existent selon votre situation professionnelle
Vous êtes nouvellement ou récemment installé en ZIP ?
Le CAIM, une aide financière pour faire face aux frais d’investissement générés par le début d’activité :
- jusqu’à 50 000€ d’aide forfaitaire si vous exercez au moins 4 jours par semaine,
- avec une majoration de 2 500€ si vous exercez une partie de cette activité au sein d’un hôpital de proximité.
Quelles conditions pour y adhérer ?
1. S’installer en libéral ou être installé :
- depuis moins d’1 an,
- dans une Zone d’Intervention Prioritaire
2. Exercer :
- en secteur 1 ou en secteur 2 (OPTAM ou OPTAM-CO)
- au minimum 2,5 jours par semaine
- au sein d’un groupe (médical ou pluriprofessionnel) OU appartenir à une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS ) OU à une équipe de soins primaires (ESP)
A noter : une partie de l’activité libérale peut être réalisée au sein d’un hôpital de proximité.
3. Participer à la Permanence Des Soins Ambulatoire (PDSA)
Quelle durée d'engagement ?
Vous vous engagez à exercer pendant 5 ans en ZIP à compter de la date d’adhésion au contrat.
Cette aide est non reconductible.
Vos interlocuteurs
Evolutions à venir du CAIM
Suite à la signature de la dernière convention médicale le 4 juin 2024 entre l'Assurance Maladie et les médecins libéraux, le CAIM va évoluer à partir du 1er janvier 2026 : l'aide sera de 10 000 € pour un exercice en ZIP. Une installation en ZAC ouvrira droit désormais à une aide de 5000 €.
Ces aides seront versées automatiquement par la CPAM dans les 3 mois qui suivront l’installation, sans autres conditions d’exercice que le territoire d'installation.
Les CAIM conclus avant cette date pourront être poursuivis jusqu'à leur terme prévu.
Vous souhaitez exercer ponctuellement en ZIP ?
Vous n'êtes pas installé en ZIP mais vous êtes prêt à y consacrer une partie de votre activité libérale ?
Le CSTM, une aide à l'activité et aux frais de déplacement :
- une aide à l'activité correspondant à 25% de vos honoraires réalisés au sein d'une ZIP, dans la limite d'un plafond de 50 000 € par an.
- Une prise en charge des frais de déplacement engagés pour se rendre dans une ZIP.
Quelles conditions pour y adhérer ?
- Etre installé hors ZIP,
- Etre conventionné,
- S'engager à réaliser une partie de son activité libérale - au moins 10 jours par an - dans une ou plusieurs ZIP
Quelle durée d'engagement ?
Vous vous engagez à exercer pendant 3 ans en zone d'intervention prioritaire, à compter de la date d'adhésion au contrat, qui se renouvelle par tacite reconduction.
Le CAIM et le CSTM ne sont pas cumulables entre eux.
Vos interlocuteurs
Vous souhaitez effectuer des remplacements en ZIP ou en ZAC ?
Le CDE vous permet de bénéficier :
- d'une rémunération forfaitaire trimestrielle calculé entre un montant minimal d'honoraire de 10 300 € par trimestre et un plafond de 18 500 € pour 53 jours travaillés et plus par trimestre
- d’une indemnité pour les périodes de congés paternité, maternité, adoption et maladie
À qui s’adresse-t-il ?
- au médecin inscrit au tableau de l'Ordre des médecins depuis moins d'un an
- ou à l'étudiant thésé depuis moins de 3 ans
Quelles conditions pour y adhérer ?
Exercer une activité de remplacement :
- conventionnée ou à tarifs opposables
- dans une Zone d'Intervention Prioritaire (ZIP) ou une Zone d'Action Complémentaire (ZAC)
- Exercer au moins 80 % de son activité en ZIP ou ZAC pour un temps plein (soit 5 demi-journées par semaine en moyenne) ET exercer au minimum 29 journées par trimestre
Quelle durée du contrat ?
Vous vous engagez à exercer pendant 3 ans dans les zones définies.
Le contrat est non renouvelable.