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Une aide à l’embauche d'un assistant médical

Dernière mise à jour :
18/11/2024

Une aide financière pérenne pour faciliter l’embauche d’un assistant et permettre au médecin (toutes spécialités) de consacrer plus de temps aux patients et aux soins.

Le champ des missions confiées aux assistants médicaux est volontairement large, chaque médecin pouvant définir le contenu de ces missions pour l’adapter à l’organisation de son cabinet, dans les conditions définies à l’article L. 4161-1 du code de la santé publique, et en contrepartie de l'engagement d’augmenter sa patientèle.

Les assistants médicaux peuvent exercer des missions variées, selon les besoins des médecins, généralistes comme spécialistes, qui les embaucheront. Cela peut être :

  • des missions administratives,
  • de la préparation ou participation au déroulement de la consultation
  • des missions d’organisation ou de coordination

Le médecin a le choix de recruter l’assistant médical directement ou par l’intermédiaire d’un groupe de médecins libéraux ou d’une structure organisée en groupement d’employeurs.

Seules quelques spécialités techniques n’ont pas accès à l’aide à l’emploi d’un assistant médical compte tenu des spécificités de leur pratique : les radiologues, les radiothérapeutes, les stomatologues, les anesthésistes, les médecins anatomo-cytopathologistes et les médecins nucléaires.

Le médecin doit être :

  • installé en libéral,
  • avoir un nombre de patients suffisant :
    • pour un médecin généraliste : + de 775 patients dans sa patientèle médecin traitant
    • pour les autres spécialités : avoir été consulté au moins une fois par un certain nombre de patients différents (« file active ») correspondant au « P30 » de la distribution nationale en effectifs de patientèle établie le 31 décembre 2021 pour chaque spécialité

En contrepartie du financement, un objectif individuel de progression de la patientèle est fixé. Il est déterminé en fonction de la taille de la patientèle du médecin généraliste ou de sa file active (nombre de patients différents vus au cours des 12 derniers mois) au moment de la signature de l’accord.

Les engagements à prendre davantage de patients sont proportionnés à la taille de départ de la patientèle du médecin. Plus sa patientèle est déjà conséquente, moins il aura à accueillir de nouveaux patients.

Pour les médecins généralistes et les pédiatres, ces objectifs s’appliquent aussi bien pour la patientèle qui les a désignés comme médecin traitant que pour leur file active.

Pour les médecins âgés de plus de 65 ans et ceux avec de très fortes patientèles (>P95), les objectifs individuels porteront uniquement sur un maintien de la patientèle.

 

Ce n’est que la 3ème année que l’aide versée est modulée en fonction de l’atteinte des engagements prévus.

 Le financement octroyé annuellement est dégressif mais se stabilise la 3ème année :

 

Tableau présentant les aides de la CPAM pour l'embauche d'un assistant médical - 0,5 ETP et 1 ETP

Option 1/2 équivalent temps plein (ETP)

• 1ère année : 19 000 euros

• 2ème année : 14 000 euros

• 3ème année et suivantes : 11 000 euros (montant majoré pour les médecins situés entre P90 et P95 : 13 000 euros)

• Pour les médecins à très forte patientèle ( ≥ P95) : montant fixe chaque année de 19 000 euros

 

Option 1 équivalent temps plein (ETP)

• 1ère année : 38 000 euros

• 2ème année : 28 000 euros

• 3ème année et suivantes : 22 000 euros (montant majoré pour les médecins situés entre P90 et P95 : 26 000 euros)

• Pour les médecins à très forte patientèle ( ≥ P95) : montant fixe chaque année de 38 000 euros

 

 

 

À partir de la 3ème année du contrat (donc à la fin de la 2èmeannée), 2 options supplémentaires sont ouvertes aux médecins à condition :

  • d’exercer en zone d’intervention prioritaire (ZIP) ;
  • d’être qualifiés ou spécialistes en médecine générale (à l’exclusion des médecins à exercice particulier (MEP) ;
  • d’avoir déjà signé un contrat avec option 1 ETP ;
  • d’avoir atteint l’intégralité des objectifs de leur contrat.

 

Option 1,5 équivalent temps plein (ETP)

• 3ème année et suivantes : 33 000 euros (montant majoré pour les médecins situés entre P90 et P95 : 39 000 euros)

• Pour les médecins à très forte patientèle ( ≥ P95) : montant fixe chaque année de 57 000 euros

 

Option 2 équivalents temps plein

• 3ème année et suivantes : 44 000 euros (montant majoré pour les médecins situés entre P90 et P95 : 52 000 euros)

• Pour les médecins à très forte patientèle ( ≥ P95) : montant fixe chaque année de 76 000 euros

 

Il s’agit d’un contrat de 5 ans, renouvelable.

La CGSS Martinique. Elle vous accompagnera dans la définition de vos besoins et dans la compréhension des différentes options de financement.