Se faire remplacer
Vous avez besoin d’être remplacée temporairement au sein de votre cabinet ? Découvrez la procédure à suivre.
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Le choix de votre remplaçante
Votre remplaçante peut être :
- une élève sage-femme, ayant validé les 3 premières années de formation, titulaire d'une autorisation de remplacement
- une sage-femme diplômée inscrite au tableau de l'Ordre
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La rédaction du contrat de remplacement
ObligatoireIl établit les conditions du remplacement (honoraires, rétrocession, durée, clause de non concurrence).
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Votre déclaration auprès de l’Ordre
ObligatoireSauf urgence, vous devez préalablement informer le conseil départemental de l’Ordre dont vous relevez en communiquant les coordonnées du remplaçant, la durée (même approximative) du remplacement, les pièces justificatives selon le statut du remplaçant, le contrat de remplacement.
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Votre déclaration auprès de la CPAM
ObligatoireLe service des relations avec les professionnels de santé de votre caisse d'assurance maladie doit être informé de votre remplacement.
Le professionnel remplacé peut-il poursuivre une activité ?
Non, vous ne devez pas pratiquer des actes réservés à votre profession et donnant lieu à rémunération pendant la durée de votre remplacement.
Durée du remplacement
La durée légale du remplacement est fixée à 3 mois, renouvelable.
Quid des honoraires ?
Actes et honoraires sont libellés à votre nom, à charge pour vous :
- de verser à votre remplaçante une rétrocession d'honoraires, prévue au contrat
- de déclarer aux impôts la totalité des honoraires perçus par votre remplaçante.