Participer au service d'accès aux soins (SAS)

Cette nouvelle organisation vise à :

• améliorer la prise en charge pour tous sur le territoire national
• désengorger les services d’urgences

en facilitant notamment l’orientation des patients vers des médecins effecteurs en ville lorsque :

• leur situation ne relève pas de l’urgence vitale
• leur médecin traitant n’est pas disponible dans les 48h
• et qu’aucune autre solution de prise en charge a pu être trouvée.

En effet, ce sont souvent un manque d’orientation initiale et un défaut de réponse à la demande de soins non programmés en journée qui conduisent les patients à s’orienter vers les services d’urgences, même si leur état ne le nécessite pas.

• Par la mise en place d’une plateforme de régulation commune des appels, assurée par le Centre 15 et accessible au grand public, à laquelle participent les deux filières (l’aide médicale urgente et la médecine générale libérale). Les médecins régulateurs généralistes effectuent les permanences téléphoniques au côté des médecins urgentistes tous les jours de 7h à 19h et le samedi de 7h à 13h.

• Par l’utilisation d’une plateforme de coordination des soins primaires, Entr’Actes, qui permet aux acteurs de la chaine de régulation médicale en Martinique de solliciter pour le patient une consultation de soins non programmés en ville, au plus proche de ses besoins (localisation, horaire etc.).

Lire la transcription textuelle

Si le médecin traitant n'est pas disponible, un contact : le SAS

Un assistant de régulation médicale (ARM) écoute, estime le degré d'urgence et oriente l'appelant vers : 

 - aide médicale d'urgence : un médecin régulateur d'urgence pour organiser les secours (service d'urgence, ambulance, SMUR...)

- médecine générale : un médecin régulateur libéral assisté d'un OSNP* pour donner un conseil médical ou prendre rendez-vous pour le patient (cabinet médical, visite à domicile), en fonction des ressources du territoire et des besoins des patients

* OSNP : opérateur de soins non programmés

Concrètement :

1. Le patient a un besoin de soins urgent ressenti, il appelle le SAS en composant le 15.

2. Son appel aboutit sur la plateforme téléphonique de régulation médicale.

3. Le premier décroché est assuré par un Assistant de Régulation Médicale (ARM) qui qualifie la demande et, suivant le besoin, oriente l’appel :

•  Soit vers la filière d’Aide Médicale Urgente : le patient est pris en charge par un médecin régulateur urgentiste qui organise les secours (orientation vers un service d’urgence, envoi d’un transport sanitaire, engagement d’un SMUR etc.)

• Soit vers la filière libérale de médecine générale : le patient est pris en charge par un médecin régulateur généraliste qui, en fonction des symptômes, prodigue un conseil médical, réalise une orientation adaptée ou redirige le patient vers une consultation de médecine de ville dans les 48h. Le médecin régulateur généraliste est appuyé d’un opérateur de soin non programmé (OSNP) chargé, le cas échéant, de procéder à la prise de rendez-vous pour le compte du patient, à l’aide de la plateforme Entr’Actes.

A noter qu’à tout moment un appel mal orienté peut être redirigé vers la filière appropriée.

En Martinique, la coordination à l’échelle du département de la filière médecine générale du SAS a été déléguée par l’ARS à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Madinina. C’est cette association qui gère les plannings d’effection et de régulation et qui est donc votre point de contact si vous souhaitez intégrer ce dispositif.

Vous pouvez vous engager en tant que médecin régulateur libéral

Pour donner un conseil médical, établir une prescription, ou décider d’une consultation en ville pour le compte du patient.

Et / ou vous pouvez vous engager en tant que médecin effecteur

Cela suppose d’accepter d’être contacté par la régulation, pour prendre éventuellement en charge, dans son activité du jour, un patient supplémentaire, identifié comme justifié. 

=> Pour ce faire, plusieurs modalités de participation sont possibles :

Vous exercez en libéral (à titre individuel ou en MSP) : il faut d’abord vous inscrire sur la plateforme digitale nationale (sas.santé.fr), et cocher la case [Je participe au SAS à titre individuel] puis contacter la CPTS Madinina.

Vous êtes salarié d’un centre de santé : c’est au gestionnaire du centre de santé de faire la demande auprès de la CPTS Madinina.

Vous intervenez auprès de SOS médecin : votre association doit faire la demande auprès de la CPTS Madinina et vous devez également à titre individuel vous inscrire sur la plateforme digitale nationale (sas.santé.fr), et cocher la case [Je participe au SAS à titre individuel].

Pourquoi s’engager en tant qu’effecteur ?

• Une mission au service de l'intérêt général : Contribuer à l’amélioration des parcours de santé des patients et au désengorgement des services d’urgences

• Une participation sans contrainte : C’est le médecin qui organise ses créneaux et choisit les consultations qu’il souhaite effectuer (aucune obligation). Il est toujours possible pour le médecin effecteur de refuser une demande de rendez-vous.

• Une régulation assurée par l’un de vos pairs : Le motif pour lequel un patient vous sera éventuellement adressé aura été « validé » par un généraliste.

• Une valorisation financière attractive :  + 15€/consultation pour un patient envoyé par le SAS (dans la limite de 20 majorations par semaine) et un forfait de 1400€/an par médecin volontaire SAS.

Pour les médecins régulateurs libéraux

Ils perçoivent une rémunération versée par la CPAM de 120€/h de régulation avec prise en charge des cotisations sociales.

Ces montants sont valables pour les heures de régulation réalisées en semaine la journée (7h-19h) et le samedi matin (7h-13h). 

Pour les médecins effecteurs 

Ils perçoivent :

• Une rémunération forfaitaire de 1400 euros par an, prévue en application de l'avenant 9 à la convention médicale (indicateur 8 du forfait structure) et de l'avenant 4 à l'accord national des centres de santé

Attention, ce forfait est ouvert seulement si vous avez bien coché la case « Je participe au SAS » sur la plateforme numérique nationale (Page d'accueil | SAS (sante.fr))

• Une majoration de 15 euros par consultation pour tout acte effectué, dans les 48h, à la demande de la régulation du SAS, pour un patient hors patientèle médecin traitant, dans la limite d’un plafond hebdomadaire de 20 consultations par médecin. Cette majoration est versée par l'assurance maladie, en dehors des horaires de la PDSA. 

Concrètement :

Après avoir été informés par l'OSNP de la venue d'un patient SAS :

• Les médecins généralistes doivent renseigner le code acte SNP afin de tracer la consultation et bénéficier des 15 euros supplémentaires. Ce supplément est pris en charge dans les mêmes conditions que la consultation, visite ou téléconsultation associée (les tarifs opposables doivent être respectés, aucun dépassement d’honoraire n’est autorisé).

À noter que la consultation étant réalisée hors parcours de soins, le médecin doit positionner l’indicateur de parcours de soins à « U » pour urgence.

• Les spécialistes hors médecine générale peuvent lorsqu’ils prennent en charge des patients après orientation par le SAMU / SAS facturer une majoration correspondant d’urgence - MCU - (15 €) selon les règles définies par la convention médicale.