Vous souhaitez exercer en Région Martinique ? Sachez que le territoire est divisé en zones ou zonages susceptibles de vous donner droit à des dispositifs d'aides ou d’exonérations fiscales provenant de l’assurance maladie, de l’Etat ou des collectivités locales.
Parmi ses missions, l’ARS est chargée de favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé et s’appuie pour cela sur un outil, le zonage. Cet outil de cartographie et qualification du territoire permet de lutter contre les inégalités territoriales et de poursuivre la réduction progressive des disparités géographiques en renforçant les dispositifs incitatifs dans les territoires les moins dotés.
Le zonage actuel pour la profession d'infirmier.e est entré en vigueur en août 2020. Selon ce zonage, l'intégralité du territoire de la Martinique est classée en zone sur-dotée. Il n'y a donc pas d'aides financières accessibles lors d'une installation.
Sauf cas de dérogations, l’accès au conventionnement dans une zone « sur-dotée » ne peut intervenir qu’au bénéfice d’un infirmier assurant la succession d’un confrère cessant son activité définitivement dans la zone considérée.
Elaboration du zonage :
Le zonage est établi en concertation avec les instances représentatives des infirmier.e.s et sur avis de la CRSA (Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie) et permet d'établir une cartographie des territoires présentant une fragilité d’accès aux soins infirmiers.
5 types de zones peuvent être définis :
- Les zones « très sous dotées », éligibles aux aides financières.
- Les zones « sous dotées »,
- Les zones « intermédiaires »,
- Les zones « très dotées »,
- Les zones « sur dotées », avec une régulation du conventionnement
Méthodologie du zonage :
- Le découpage des zones est défini à l'échelle du bassin de vie qui constitue le plus petit territoire INSEE sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services de la vie courante.
- La méthodologie employée s'appuie sur l'indicateur d'accessibilité potentielle localisée (APL), qui s'exprime en nombre d'équivalents temps plein (ETP) accessibles pour 100 000 habitants standardisés (ETP/100 000 hab.).
- Les données chiffrées pour réaliser le zonage ont été fournies par le ministère des solidarités et de la santé.
Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)
Quartiers de plus de 10 000 habitants, les ZFU sont situées dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.
En vous installant en ZFU-TE et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.
Les zones d’aide à finalité régionale (AFR)
Les zones AFR correspondent aux territoires de l’Union européenne présentant des retards de développement.
En vous installant en zone AFR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).
Avec CartoSanté prenez connaissance des données détaillées sur :
- l’offre de soins,
- la consommation de soins,
- l’activité des professionnels de santé
- l’accès aux soins
sur différents découpages géographiques (commune, département, la région…)