Vous vous installez en Région Martinique ? Des dispositifs financiers existent pour vous soutenir dans votre installation et faciliter votre activité libérale. Ces aides financières sont liées aux zones identifiées dans le cadre du zonage des sages-femmes arrêté par l'ARS.
Parmi ses missions, l’ARS est chargée de favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé et s’appuie pour cela sur un outil, le zonage. Cet outil de cartographie et qualification du territoire permet de lutter contre les inégalités territoriales et de poursuivre la réduction progressive des disparités géographiques en renforçant les dispositifs incitatifs dans les territoires les moins dotés.
Seules les zones « très sous dotées » et « sous dotées » sont éligibles aux aides financières conventionnelles.
Un nouveau zonage est entré en vigueur le 28 janvier 2020, suite à la parution de l’arrêté du 17 octobre 2019 relatif à la méthodologie applicable à la profession de sage-femme pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L.1434-4 du code de la santé publique. L’ARS Martinique a établi, en concertation avec les instances représentatives des sages-femmes et sur avis de la CRSA (Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie), une cartographie du territoire de la Martinique, en fonction des indicateurs donnés par le ministère des solidarités et de la santé.
Selon le zonage, la Martinique ne présente pas de zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l’accès aux soins concernant la profession de sage-femme libérale. 28 communes sont ainsi classées en zone intermédiaire et 6 communes en zone sur-dotée.
Il existe pour la profession de sage-femme un dispositif de régulation du conventionnement dans les zones sur-dotées. Consultez le site de l'Assurance malade pour plus d'informations à ce sujet.
Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)
Quartiers de plus de 10 000 habitants, les ZFU sont situés dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.
En vous installant en ZFU-TE et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.
Les zones d’aide à finalité régionale (AFR)
Les zones AFR correspondent aux territoires de l’Union européenne présentant des retards de développement.
En vous installant en zone AFR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).
Avec CartoSanté prenez connaissance des données détaillées sur :
- l’offre de soins,
- la consommation de soins,
- l’activité des professionnels de santé
- l’accès aux soins
sur différents découpages géographiques (commune, département, la région…)