Vous souhaitez exercer en Région Martinique ? Des dispositifs financiers existent pour vous soutenir dans votre installation et faciliter votre activité libérale. Ces aides financières sont liées aux zones identifiées dans le cadre du zonage des orthophonistes arrêté par l'ARS.
Parmi ses missions, l’ARS est chargée de favoriser une meilleure répartition géographique des professionnels de santé et s’appuie pour cela sur un outil, le zonage. Cet outil de cartographie et qualification du territoire permet de lutter contre les inégalités territoriales et de poursuivre la réduction progressive des disparités géographiques en renforçant les dispositifs incitatifs dans les territoires les moins dotés.
Un nouveau zonage est entré en vigueur le 30 août 2018, suite à la parution de l’arrêté du 13 novembre 2017 relatif à la méthodologie applicable à la profession d'orthophoniste pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L.1434-4 du code de la santé publique. L’ARS Martinique a établi, en concertation avec les instances représentatives des orthophonistes et sur avis de la CRSA (Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie), une nouvelle cartographie des territoires présentant une fragilité d’accès aux soins.
Cette cartographie du territoire permet de définir le niveau d’aide qui est accordé aux orthophonistes en exercice ou qui souhaitent s’y installer, en identifiant 5 types de zones :
- Les zones « très sous dotées »,
- Les zones « sous dotées »,
- Les zones « intermédiaires »,
- Les zones « très dotées »,
- Les zones « sur dotées ».
Seules les zones « très sous dotées » et « sous-dotées » sont éligibles aux aides financières.
Selon ce zonage, l'intégralité du territoire de la Martinique est classée en zone intermédiaire.
Méthodologie du zonage
- Le découpage des zones est défini à l'échelle du bassin de vie qui constitue le plus petit territoire INSEE sur lequel les habitants ont accès aux équipements et services de la vie courante.
- La méthodologie employée s'appuie sur l'indicateur d'accessibilité potentielle localisée (APL), qui s'exprime en nombre d'équivalents temps plein (ETP) accessibles pour 100 000 habitants standardisés (ETP/100 000 hab.).
- Les données chiffrées pour réaliser le zonage ont été fournies par le ministère des solidarités et de la santé.
Les zones franches urbaines-territoire entrepreneur (ZFU-TE)
Quartiers de plus de 10 000 habitants, les ZFU sont situées dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.
En vous installant en ZFU-TE et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.
Les zones d’aide à finalité régionale (AFR)
Les zones AFR correspondent aux territoires de l’Union européenne présentant des retards de développement.
En vous installant en zone AFR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).
Avec CartoSanté prenez connaissance des données détaillées sur :
- l’offre de soins,
- la consommation de soins,
- l’activité des professionnels de santé
- l’accès aux soins
sur différents découpages géographiques (commune, département, la région…)