Les exonérations fiscales
Les ZIP, les ZFU, les AFR… De quoi s’agit-il ?
Nous vous aidons à y voir plus clair sur ces dispositifs qui permettent aux libéraux de bénéficier d’avantages fiscaux.
Les Zones d’Intervention Prioritaires
Si vous êtes installé dans une ZIP et que vous participez à la Permanence Des Soins Ambulatoires, vous pouvez bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu.
Plus précisément, l’administration fiscale admet que pour faire notamment bénéficier de cette exonération les médecins des associations de permanence des soins, la condition d'exercice dans une zone déficitaire est remplie lorsque le secteur pour lequel le médecin est inscrit au tableau de permanence comprend au moins une ZIP.
Il appartient donc au médecin de justifier de son inscription au tableau de permanence des soins et de la présence d'au moins une commune classée en ZIP dans le secteur pour lequel ce tableau est établi.
Cette exonération concerne la rémunération perçue au titre de la PDSA, à hauteur de 60 jours de permanence par an.
Les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE)
Quartiers de plus de 10 000 habitants, les ZFU sont situées dans des périmètres géographiques sensibles et défavorisés.
En vous installant en ZFU-TE et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’un dispositif d’exonération d'impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu) pendant 5 ans.
Les zones d’aide à finalité régionale (AFR)
Les zones AFR correspondent aux territoires de l’Union européenne présentant des retards de développement.
En vous installant en zone AFR et sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’avantages fiscaux (impôt sur les bénéfices, cotisation foncière...).