Se faire remplacer
Vous avez besoin d’être remplacé temporairement au sein de votre cabinet ? Découvrez la procédure à suivre.
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Le choix de votre remplaçant
Votre remplaçant doit être un masseur-kinésithérapeute diplômé :
- dans la même spécialisation que vous
- inscrit au tableau de l’Ordre.
A noter : un étudiant, même en dernière année de formation, ne peut pas effectuer de remplacement.
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La rédaction du contrat de remplacement
ObligatoireEtabli pour tout remplacement de plus de 24 heures ou de moins de 24 heures s'il est pratiqué régulièrement, il fixe les conditions du remplacement (honoraires, rétrocession, durée, clause de non concurrence).
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Votre déclaration auprès de l’Ordre
ObligatoireSauf urgence, vous devez préalablement informer le Conseil départemental de l'Ordre dont vous dépendez en communiquant les coordonnées du remplaçant, la durée (même approximative) du remplacement, les pièces justificatives selon le statut du remplaçant, le contrat de remplacement.
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Votre déclaration auprès de la CGSS
ObligatoireLe service des relations avec les professionnels de santé de votre caisse d'assurance maladie doit être informé de votre remplacement.
Pendant le remplacement :
- le remplaçant utilise vos ordonnances, en indiquant sa qualité de remplaçant et son nom
- il doit utiliser sa propre carte CPS, pour transmettre les feuilles de soins électroniques ; au préalable, il faut initier une session de remplacement dans le logiciel de télétransmission ; à défaut, il est possible d'utiliser les feuilles de soins papier, en barrant le nom du professionnel installé et en inscrivant lisiblement celui du remplaçant à la place.
Le professionnel remplacé peut-il poursuivre une activité ?
Non, vous devez interrompe toute activité libérale pendant la durée de votre remplacement même si vous êtes titulaire d'un cabinet secondaire, sauf dérogation accordée par le conseil départemental de l’Ordre.
Quid des honoraires ?
Actes et honoraires sont libellés à votre nom, à charge pour vous :
- de verser à votre remplaçant une rétrocession d'honoraires, comme prévu au contrat
- de déclarer aux impôts la totalité des honoraires perçus par votre remplaçant.