Se faire remplacer
Vous avez besoin d’être remplacé temporairement au sein de votre cabinet ? Découvrez la procédure à suivre.
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Le choix de votre remplaçant
- Soit un étudiant ou interne en chirurgie dentaire (français ou ressortissant de l'UE ou de l'EEE) - ayant validé en France sa 5ème année et obtenu son certificat de synthèse clinique et thérapeutique - titulaire d’une autorisation d’exercice
- Soit un chirurgien-dentiste diplômé - inscrit au tableau de l'Ordre
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La rédaction du contrat de remplacement
ObligatoireIl établit les conditions du remplacement (honoraires, rétrocession, durée, clause de non concurrence) et doit être conforme à un contrat-type.
Il doit être signé en 3 exemplaires.
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Votre déclaration auprès de l’Ordre
ObligatoireSauf urgence, vous devez préalablement adresser au président du Conseil départemental de l'Ordre dont vous dépendez une demande d'autorisation de remplacement en communiquant les coordonnées du remplaçant, la durée (même approximative) du remplacement, les pièces justificatives selon le statut du remplaçant et le contrat de remplacement.
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Votre déclaration auprès de la CGSS
ObligatoireLe service des relations avec les professionnels de santé de votre caisse d'assurance maladie doit être informé de votre remplacement.
Le professionnel remplacé peut-il poursuivre une activité ?
Non, vous devez cesser toute activité professionnelle pendant la durée de votre remplacement même si vous êtes titulaire d'un cabinet secondaire.
Durée du remplacement
La durée légale du remplacement est fixée à 3 mois, renouvelable.
Quid des honoraires ?
Actes et honoraires sont libellés à votre nom, à charge pour vous :
- de verser à votre remplaçant une rétrocession d'honoraires, définie au contrat
- de déclarer aux impôts la totalité des honoraires perçus par votre remplaçant.
A noter : si vous bénéficiez du droit permanent au dépassement, votre remplaçant ne peut pas en bénéficier.
Aller plus loin
Liens utiles
Mise en garde de l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes
Attention, le Conseil National déconseille formellement de proposer un contrat libéral de remplacement à un étudiant qui n'a pas respecté les obligations légales d'enregistrement à l'Ordre.