Les aides à l’installation ou au maintien
Dernière mise à jour :
09/08/2024
Vous vous installez ou vous exercez en Région Martinique ? Des dispositifs financiers existent pour vous soutenir dans votre installation ou faciliter votre activité libérale. Ces aides financières sont liées aux zones identifiées dans le cadre du zonage des sages-femmes libérales arrêté par l'ARS.
Le zonage sages-femmes arrêté par l'ARS identifie 2 catégories de zones (article L1434-4 du CSP) qui ouvrent droit à différents dispositifs incitatifs d'aide à l'installation :
- les zones très sous-dotées
- les zones sous-dotées
Plusieurs types de contrats existent selon votre situation professionnelle
Vous demandez votre conventionnement pour la première fois ?
Le CAPISF est une aide financière pour faire face aux frais d’investissement générés par le début d’activité libérale :
- jusqu’à 38 000€ d’aide forfaitaire, versée en 5 fois sur 5 ans (14 500 euros par an, versés les 2 premières années ; 3 000 euros par an, versés pendant les 3 années suivantes)
- pour un exercice a minima de deux jours d'activité libérale par semaine la première année puis trois jours par semaine les années suivantes
Quelles conditions pour y adhérer ?
- solliciter pour la première fois le conventionnement auprès de l’Assurance Maladie ;
- s'installer dans une zone « très sous-dotée » ou « sous-dotée » et s'engager à y exercer pendant la durée du contrat ;
- remplir les conditions permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel ;
- réaliser un minimum de deux jours d’activité libérale par semaine la première année et trois jours par semaine les années suivantes pour obtenir le montant maximal de l’aide ;
- en cas d’exercice individuel, recourir autant que possible à une sage-femme remplaçante pour assurer la continuité des soins pendant les absences.
Quelle durée d'engagement ?
5 ans, non renouvelable
Vos interlocuteurs
Vous vous installez en zone très sous-dotée ou sous-dotée ?
Le CAISF est une aide financière pour faire face aux frais d’investissement générés par le début d’activité libérale
- jusqu’à 34 000€ d’aide forfaitaire, versée en 5 fois sur 5 ans (12 500 euros par an, versés les 2 premières années ; 3 000 euros par an, versés pendant les 3 années suivantes)
- pour un exercice a minima de deux jours d'activité libérale par semaine la première année puis trois jours par semaine les années suivantes
Quelles conditions pour y adhérer ?
- s'installer dans une zone « très sous-dotée » ou « sous-dotée » et s'engager à y exercer pendant la durée du contrat ;
- remplir les conditions permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel ;
- réaliser un minimum de deux jours d’activité libérale par semaine la première année et trois jours par semaine les années suivantes pour obtenir le montant maximal de l’aide ;
- en cas d’exercice individuel, recourir autant que possible à une sage-femme remplaçante pour assurer la continuité des soins pendant les absences.
Quelle durée d'engagement ?
5 ans, non renouvelable
Vos interlocuteurs
Vous exercez déjà en zone très sous-dotée ou sous-dotée ?
Le CAMSF est une aide pour financer différents investissements dans le cabinet et continuer à se former :
- 4 000€ d’aide annuelle
- pour un exercice représentant a minima des honoraires équivalent à 5 % des honoraires moyens de la profession en France
Quelles conditions pour y adhérer ?
- s'engager à continuer d'exercer en zone « très sous-dotée » ou « sous-dotée » pendant la durée du contrat ;
- remplir les conditions permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel ;
- percevoir des honoraires minimum équivalent à 5 % des honoraires moyens de la profession en France ;
- en cas d’exercice individuel, recourir autant que possible à une sage-femme remplaçante pour assurer la continuité des soins pendant les absences.
Quelle durée d'engagement ?
3 ans, renouvelable par tacite reconduction
Vos interlocuteurs
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