Les aides à l’installation
Vous vous installez en Région Martinique ? Des dispositifs financiers existent pour vous soutenir dans votre installation et faciliter votre activité libérale. Ces aides financières sont liées aux zones identifiées dans le cadre du zonage orthophonistearrêté par l'ARS.
Le zonage orthophoniste arrêté par l'ARS identifie 2 catégories de zones qui ouvrent droit à différents dispositifs incitatifs d'aide à l'installation :
- les zones très sous-dotées
- les zones sous-dotées
2 contrats en fonction de votre situation professionnelle
Le contrat d’aide à la première installation des orthophonistes (CAPIOP) s’adresse à vous
Quels sont les avantages conférés par le dispositif ?
Vous bénéficiez d'une aide individuelle et forfaitaire d'un montant maximum de 30 000 euros versés en 5 fois sur 5 ans :
- 12 750 euros versés les 2 premières années
- Sur les trois années suivantes, 1500 euros par an
Dans le cas de l'accueil d'un stagiaire à temps plein (stage de 4e et 5e année d’études), vous pouvez également bénéficier d'une rémunération complémentaire d’un montant de 200 euros par mois de stage (montant proratisé en cas d'accueil à temps partiel).
Quelles conditions remplir pour en bénéficier ?
- solliciter pour la 1ère fois un conventionnement auprès de l’Assurance Maladie
- s'installer en zone « très sous dotée » ou « sous dotée » en orthophonistes libéraux, selon le zonage établi par l'ARS
Quels engagements prendre à la signature du contrat ?
Equipement : remplir les conditions permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel prévu à l’article 29 de l’avenant 16
Exercice :
- S'engager à exercer pendant une durée minimale de cinq ans dans la zone « très sous-dotée » ou « sous-dotée »» à compter de la date d’adhésion au contrat ;
- Réaliser 50% de votre activité libérale dans la zone « très sous-dotée » ou « sous-dotée » en ayant un honoraire moyen sans dépassement annuel de plus de 5 000 € sur la zone ;
- En cas d’exercice individuel, recourir autant que possible à des orthophonistes remplaçants, assurant la continuité des soins pendant les absences.
Quelle durée d’engagement ?
5 ans, non renouvelable
Vos interlocuteurs
Le contrat d’aide à l’installation des orthophonistes (CAIOP) s’adresse à vous
Quels sont les avantages conférés par le dispositif ?
Vous bénéficiez d'une aide individuelle et forfaitaire d'un montant maximum de 19 500 euros versés en 5 fois sur 5 ans :
- 7500 euros versés les 2 premières années
- Sur les trois années suivantes, 1500 euros par an
Dans le cas de l'accueil d'un stagiaire à temps plein (stage de 4e et 5e année d’études), vous pouvez également bénéficier d'une rémunération complémentaire d’un montant de 200 euros par mois de stage (montant proratisé en cas d'accueil à temps partiel).
Quelles conditions remplir pour en bénéficier ?
S’installer :
- en zone "très sous dotée" ou "sous-dotée" selon le zonage établi par l'ARS
- en exercice conventionné
Quels engagements prendre à la signature du contrat ?
Equipement : Remplir les conditions permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel prévu à l’article 29 de l’avenant 16
Exercice :
- S'engager à exercer pendant une durée minimale de cinq ans dans la zone « très sous-dotée » ou « sous-dotée »» à compter de la date d’adhésion au contrat ;
- Réaliser 50% de votre activité libérale dans la zone « très sous-dotée » ou « sous-dotée » en ayant un honoraire moyen sans dépassement annuel de plus de 5 000 € sur la zone ;
- En cas d’exercice individuel, recourir autant que possible à des orthophonistes remplaçants, assurant la continuité des soins en son absence.
Quelle durée d’engagement
5 ans, non renouvelable
Vos interlocuteurs
Ces contrats sont non renouvelables et cumulables entre eux.