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Les aides à l’installation

Dernière mise à jour :
06/09/2024

Vous vous installez dans un territoire « très sous-doté » ou « sous-doté » en offre de masseurs-kinésithérapeutes ? Des dispositifs vous accompagnent durant la période d’investissement liée au début de votre activité libérale.

Le zonage masseurs-kinésithérapeutes arrêté par l'ARS identifie 2 catégories de zones qui ouvrent droit à différents dispositifs incitatifs d'aide à l'installation :

  • les zones très sous-dotées
  • les zones sous-dotées

 

2 contrats existent selon votre situation professionnelle

 

Vous créez ou reprenez un cabinet ?

Avec le contrat d’aide à la création (ou reprise) de cabinet de masseurs-kinésithérapeutes (CACCMK), vous bénéficiez d'une aide individuelle d'un montant maximum de 49 000 euros sur 5 ans :

  • 30 000 euros versés à la signature du contrat (année N)
  • 9000 euros en année N+2 (au titre de l’année N+1)
  • 5000 euros en année N+3 (au titre de l’année N+2)
  • 5000 euros en année N+4 (au titre de l’année N+3)

 

Vous vous installez dans un cabinet existant ?

Le contrat d’aide à l’installation des masseurs-kinésithérapeutes (CAIMK) vous permet de bénéficier d'une aide individuelle d'un montant maximum de 34 000 euros sur 5 ans :

  • 15 000 euros versés à la signature du contrat (année N)
  • 9000 euros en année N+2 (au titre de l’année N+1)
  • 5000 euros en année N+3 (au titre de l’année N+2)
  • 5000 euros en année N+4 (au titre de l’année N+3)

 

Quelles conditions pour adhérer à l'un de ces contrats ?

S’installer ou être installé :

  • en zone très sous-dotée ou sous-dotée 
  • créer un cabinet principal (ou avoir créé ce cabinet dans l’année précédant la demande d’adhésion au CACCMK) ;
  • OU reprendre un cabinet principal dont le titulaire a cessé totalement d’exercer (CACCMK) ;
  • OU être un collaborateur ou assistant libéral installé dans les 3 années précédant la demande d’adhésion au CACCMK.
  • OU s'installer ou être installé depuis moins d'un an dans un cabinet déjà existant (CAIMCK) ; l'exercice peut être en groupe ou pluriprofessionnel. 

Equipement :

Remplir les conditions permettant de percevoir les aides à l’équipement informatique du cabinet professionnel prévues à l’article 4.9 de l’avenant 5

Nombre d’actes :

  • minimum 2000 actes la première année,
  • puis 3000 actes les années suivantes (en deçà de ce seuil, l'aide sera proratisée).

 50% de cette activité doit être réalisée auprès de patients résidant dans la zone très sous-dotée ou sous-dotée. 

Remplacement :

En cas d’exercice individuel, recourir autant que possible à des masseurs-kinésithérapeutes remplaçants, assurant la continuité des soins en votre absence.

Accueil de stagiaire : 

En cas d’accueil d’un étudiant stagiaire à temps plein, dans les conditions légales et règlementaires (article L. 4381-1 du Code de la santé publique) il est possible également de percevoir une rémunération complémentaire de 300 euros par mois pour l’accueil de cet étudiant, pendant la durée des stages de 4ème et 5ème année (stage à temps plein, proratisation en cas d’accueil à temps partiel).

 

Quelle durée d'engagement pour ces 2 contrats ?

5 ans non renouvelables.

 

Vos interlocuteurs

L'ARS Martinique

La CGSS Martinique

Ces contrats sont non cumulables avec d’autres contrats.

En revanche, le masseur-kinésithérapeute ayant adhéré à l’un de ces 2 contrats peut par la suite adhérer au contrat d’aide au maintien d’activité des masseurs-kinésithérapeutes (CAMMK).