Créer une Maison de Santé Pluriprofessionnelle
Dernière mise à jour :
17/09/2024
Vous souhaitez travailler dans une ambiance collaborative et coordonnée et créer une Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) ? Retrouvez dans cet article les informations nécessaires et des outils pour vous lancer.
La maison de santé pluriprofessionnelle (MSP) est une structure de proximité qui propose des soins de 1er recours, et le cas échéant de 2ème recours. Elle est constituée d’une équipe de professionnels médicaux et paramédicaux et s’appuie sur un projet de santé qui témoigne d'un exercice coordonné entre tous les professionnels de santé de la structure.
Elle s’appuie sur un statut juridique dédié et doit utiliser un système d’information partagé.
Les professionnels d’une MSP forment une véritable équipe, qui se réunit très régulièrement pour évoquer le fonctionnement de la maison de santé et les parcours de soin des différents patients. Ils s’engagent également sur l’amélioration continue de la qualité et sur la participation des usagers.
Les professionnels de santé y exercent majoritairement à titre libéral. Le partage des locaux n’est pas obligatoire.
Les éléments-clés de la création d’une MSP
- 1
L’équipe
Elle doit être constituée d’un « noyau dur » de deux médecins généralistes et d’un professionnel paramédical tel que défini dans la quatrième partie du code de la santé publique.
Les professionnels sont majoritairement libéraux, mais le salariat est également possible.
- 2
Le diagnostic
Connaitre l'offre de soins, les besoins de santé spécifiques et le territoire est un préalable à tout projet de MSP.
Le diagnostic permet notamment de poser les bases du projet de santé. - 3
Le projet de santé
Il doit être formalisé et partagé par l’ensemble de l’équipe qui atteste ainsi de sa volonté d'exercer de façon coordonnée.
Il doit notamment préciser l'organisation de la prise en charge des patients, du travail en équipe pluriprofessionnelle et du partage d’informations.
Seules les structures pluriprofessionnelles ayant élaboré un projet de santé peuvent se prévaloir de la dénomination MSP.
- 4
Le montage juridique
La MSP est une personne morale et plusieurs statuts juridiques sont donc possibles (association, société civile de moyens...).
Toutefois, seule la constitution en Société Interprofessionnelle de Soins Ambulatoires (SISA) permet à la MSP de percevoir une aide financière de l’Assurance Maladie (ACI). Il s’agit d’une structure ad hoc créée pour les MSP.
- 5
Le Système d’Information
Il doit être labellisé par l’Agence du Numérique en Santé et partagé par l’ensemble de l’équipe.
L’équipe Numérique en Santé de L’ARS Martinique peut accompagner les porteurs de projets sur la mise en place du système.
- 6
L’Agence Régionale de Santé
La MSP fait l'objet d'un contrat obligatoire avec l’ARS, qui peut également attribuer une subvention unique de 50 000 €.
Cette aide est destinée à financer l’ingénierie, l’investissement informatique ainsi que le mobilier et la logistique liés au projet.
Le projet de santé doit préciser :
- Les pathologies ou population sur lesquels porteront en priorité les actions du projet de santé,
- L'organisation de la prise en charge des patients (horaires d’ouverture, consultations non programmées, accès et continuité des soins, coopérations nouées avec l'offre environnante, qualité de la prise en charge, missions de santé publique, services aux patients…)
- L'organisation du travail en équipe pluri-professionnelle (management, organisation de la pluriprofessionnalité, développement professionnel continu, accueil d'étudiants, mise en œuvre d’actions innovantes type télémédecine ou protocole de coopération…)
- L’organisation du partage d’informations (messagerie sécurisée, système d’information partagé)
Le projet de santé peut être amené à évoluer en fonction des professionnels en exercice, des besoins et de l’offre du territoire.
L’adhésion à l'accord conventionnel interprofessionnel relatif aux structures de santé pluriprofessionnelles (ACI) permet à une MSP de bénéficier d’une rémunération forfaitaire, conditionnée à l'engagement et à l'atteinte obligatoire d’indicateurs « prérequis socles », ainsi qu'à la production de pièces justificatives. Elle est aussi conditionnée à l’engagement et l’atteinte facultative d'indicateurs « optionnels ». Elle peut être majorée en fonction du taux de précarité de la structure (taux de patients relevant de la Complémentaire santé solidaire et de l’aide médicale de l'État (AME).
La rémunération est calculée pour une année civile.
A noter que les professionnels de santé libéraux, adhérents à la MSP, peuvent bénéficier à titre individuel des aides conventionnelles existantes (pour plus d’informations, sélectionner le professionnel de santé sur la page d'accueil du PAPS puis "Je m'informe sur les aides individuelles".
La SISA permet :
- la mise en commun de moyens, comme pour une société civile de moyens (SCM) ;
- le maintien de l'exercice, par les professionnels de santé, de leur activité en leur nom propre ;
- la garantie de la transparence fiscale : les rémunérations perçues peuvent être réparties entre des associés qui les intègrent à leurs revenus et les déclarent comme tels ;
- le salariat de certains professionnels (de santé ou non) : il faut dans ce cas que cela soit prévu dans le projet de santé et écrit dans les statuts de la SISA.
À qui s'adresse la SISA ?
La SISA s'adresse exclusivement aux professionnels médicaux, auxiliaires médicaux et pharmaciens. Elle doit comporter au moins deux médecins et un auxiliaire médical.
Quand constituer une SISA ?
Il est conseillé de choisir ce statut dès la création de la MSP. En effet, il est beaucoup plus simple de créer une SISA dès le départ que de transformer une société existante en SISA (à moins qu'il ne s'agisse d'une SCM auquel cas, la seule modification des statuts suffit).
Le site de la Fédération Française des Maisons et Pôles de Santé (FFMPS) propose des exemples concrets sur la gestion de structures d'exercice coordonné et met en avant les bonnes pratiques identifiées. Des événements dédiés sont également organisés.
Aller plus loin
Documents à télécharger
Liens utiles
Plus d'informations sur la SISA
- Plus d’information sur la SISA – site du ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Les dernières évolutions sur le statut des SISA - site du ministère du travail, de la santé et des solidarités
- SISA à capital variable - site du ministère du travail, de la santé et des solidarités
- SISA à capital fixe - site du ministère du travail, de la santé et des solidarités
- Salarier un professionnel de santé en SISA - site de l’Assurance maladie