Aide à la modernisation et à l'informatisation du cabinet
Vous souhaitez moderniser ou informatiser votre cabinet ? Réaliser des actions en dehors du cabinet ? Accueillir des stagiaires ? On vous en dit plus sur les aides liées à ces démarches
Ce forfait est composé de différents indicateurs :
- 4 indicateurs obligatoires, dits socles
- aide versée si les indicateurs sont atteints : 490€
- 1 indicateur optionnel lié à l’utilisation de la solution SCOR ;
- 1 indicateur complémentaire lié à la prise en charge coordonnée. Cet indicateur est accessible si les 4 indicateurs obligatoires sont atteints.
- aide versée si les indicateurs sont atteints : 100€
- 2 indicateurs optionnels associés à l’équipement en télésanté. Ces 2 indicateurs optionnels sont indépendants des indicateurs obligatoires et indépendants entre eux.
- aide versée par indicateur : 175 € pour l’équipement en appareils médicaux connectés et 350 € pour l’équipement en vidéotransmission
Pour pouvoir bénéficier du forfait, il faut déclarer chaque année sur amelipro les indicateurs pendant la période de saisie.
L'avenant 7 à la convention nationale des sages-femmes libérales a créé un dispositif pour valoriser les interventions réalisées par les sages-femmes en dehors de leur cabinet (par exemple en milieu scolaire, en établissement pénitentiaire, en centre d’hébergement, en centre de formation professionnel, en foyer d’hébergement pour adultes handicapés et EHPAD). Il s'agit d'une aide forfaitaire annuelle de 300 euros.
L'aide est versée dès lors qu’il y a eu deux interventions minimum sur l’année (indicateur déclaratif sur la base d’un justificatif - attestation d’intervention, convention passée avec une association…).
Cette aide forfaitaire peut être perçue indépendamment de l’atteinte des indicateurs « socles » du forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet (SCOR, taux de télétransmission…).
Egalement mise en place avec l'avenant 7 à la convention nationale des sages-femmes libérales, pour valoriser l'accueil d’un étudiant stagiaire des deuxième et troisième cycles de maïeutique, dans les conditions légales et règlementaires (article L. 4381-1 du Code de la santé publique), il s'agit d'une aide forfaitaire annuelle de 350 euros par an (pour un stage à temps plein, proratisation en cas d’accueil à temps partiel).