Créer un Centre de Santé
Dernière mise à jour :
24/01/2025
Vous souhaitez créer un Centre de Santé (CDS) et dispensez des soins de proximité, en réalisant à titre principal des prestations remboursables par l’assurance maladie ? Retrouvez dans cet article les informations nécessaires et des outils pour vous lancer.
Le centre de santé est une structure sanitaire de proximité dispensant principalement des soins médicaux, dentaires, infirmiers ou polyvalents de 1er recours et, le cas échéant, de 2nd recours. Il est constitué d’une équipe de professionnels médicaux et paramédicaux et s’appuie sur un projet de santé partagé par tous les professionnels de santé de la structure.
Les professionnels de santé y exercent à titre salarial.
Le centre de santé garantit la dispense d'avance de frais pour ceux remboursables par l'assurance maladie (tiers-payant). Cette garantie peut être étendue aux frais pris en charge par les complémentaires. Les tarifs médicaux pratiqués sont obligatoirement de secteur 1 (pas de dépassements d'honoraires). La gestion du centre doit être non lucrative.
Le centre de santé s’appuie sur un projet de santé qui inclut des dispositions tendant à favoriser l'accessibilité sociale, la coordination des soins et le développement d'actions de santé publique. Il dispose également d’un règlement de fonctionnement obligatoire, annexé au projet de santé, et d’un système d’information partagé.
Le centre de santé doit utiliser un système d’information partagé.
Les éléments-clés de la création d’un centre de santé
- 1
Le diagnostic du territoire
Connaitre l'offre de soins, les besoins de santé spécifiques et le territoire est un préalable à tout projet de centre de santé.
Le diagnostic permet notamment de poser les bases du projet de santé. - 2
Le projet de santé et le règlement de fonctionnement
Il doit être rédigé et partagé par l’ensemble de l’équipe et préciser notamment l'organisation de la prise en charge des patients, du travail en équipe pluriprofessionnelle et du partage d’informations.
Le règlement de fonctionnement est obligatoire et fixe un certain nombre d'obligations, notamment en matière d'hygiène et de sécurité.
- 3
L'engagement de conformité
Il doit être dûment renseigné et signé par le responsable de l’organisme gestionnaire du centre de santé.
- 4
La déclaration des liens d'intérêts
Pour les centres ayant une activité dentaire, ophtalmologique et/ou orthoptique, en plus des documents précédents, les membres de l’équipe dirigeante doivent remplir des déclarations de liens d’intérêt. Tous les contrats liant le centre avec les sociétés tierces doivent être communiqués en complément de cette déclaration.
- 5
Agence Régionale de Santé
En amont de l’ouverture du centre, le gestionnaire doit transmettre à l’ARS un certain nombre de documents afin que l’agence s’assure de leur conformité et valide la création du centre. Les centres ayant une activité dentaire, ophtalmologique ou orthoptique sont en plus soumis à la délivrance d'un agrément.
- 6
Numéro FINESS
Attribué par l’ARS, le numéro FINESS est la condition nécessaire pour que le centre de santé facture à l'Assurance Maladie les actes réalisés par les professionnels de santé.
- 7
Le Système d’Information
Il doit être labellisé par l’Agence du Numérique en Santé et partagé par l’ensemble de l’équipe.
L’équipe Numérique en Santé de L’ARS Martinique peut accompagner les porteurs de projets sur la mise en place du système.
- 8
Soutien de l’Agence Régionale de Santé
L’ARS peut attribuer une subvention unique de 50 000 €, sur étude du dossier de demande.
Cette aide est destinée à financer l’ingénierie, l’investissement informatique ainsi que le mobilier et la logistique liés au projet.
- 9
Mises à jour des documents règlementaires
A chaque nouveau recrutement, le contrat de travail et les diplômes du professionnel de santé doivent être transmis à l’ARS, ainsi que les mises à jour de l’organigramme, du projet de santé, du règlement de fonctionnement, etc…
Établi en fonction du lieu d'implantation et du diagnostic territorial, le projet de santé doit favoriser l'accessibilité sociale, la coordination des soins et le développement d’actions de santé publique.
Il précise notamment les actions qui seront mises en oeuvre pour favoriser l'accessibilité sociale, la coordination des soins ou encore le développement d'actions de santé publique (prévention, dépistage).
Parmi les informations à inclure dans le projet de santé, doivent figurer :
la liste des professionnels exerçant au sein du centre
- les activités assurées par le centre
- les objectifs et l'organisation du centre
- les coopérations nouées avec des structures ou professionnels participant à la prise en charge des patients
- l’organisation du partage d’informations (messagerie sécurisée, système d’information partagé)
Le projet de santé peut être amené à évoluer en fonction des professionnels en exercice, des besoins et de l’offre du territoire.
Pour les centres de santé ayant un exercice dentaire, ophtalmologique ou orthoptique, suite à la parution de la loi entrée en vigueur le 21 mai 2023, le dépôt des documents auprès de l'ARS correspond à une demande d’agrément provisoire. La délivrance de cet agrément provisoire vaut autorisation de dispenser des soins dans le centre ou l’antenne concerné. Le numéro FINESS est établi après cet agrément.
L’agrément provisoire pourra être délivré au plus tard dans les deux mois suivant la date de réception du dossier d’agrément complet. Il ne deviendra définitif qu’au bout d’un an, après la production de pièces complémentaires et une visite de conformité de l’ARS, si nécessaire.
L’accord national des centres de santé, entré en vigueur au 1er octobre 2015 et complété depuis par plusieurs avenants est un dispositif de rémunération forfaitaire des centres de santé. Il vise à pérenniser le financement des de ces structures en valorisant l’atteinte d’objectifs selon 3 axes :
l’accès aux soins,
le travail en équipe
le développement des systèmes d’information.
Tout centre de santé, quelle que soit sa spécialité, peut demander son conventionnement auprès de la caisse primaire de rattachement pour en bénéficier. L’adhésion à cet accord permet à un centre de santé de bénéficier d’une rémunération constituée d’un bloc commun principal et d’un bloc commun complémentaire, en échange d’un engagement à l'atteinte d’indicateurs « socles et prérequis» et « optionnels » ainsi qu'à la production de pièces justificatives.
Cette rémunération peut être majorée en fonction du taux de précarité des patients du centre de santé. La rémunération est calculée pour une année civile et versée en 2 fois (60% en année N et 40% en année N+1).
Il existe plusieurs types de centre de santé :
- centre de santé médical : avec une activité médicale exclusive ou quasi-exclusive ;
- centre de santé polyvalent : avec au moins une activité médicale et une activité paramédicale ou d’une autre profession médicale (chirurgien-dentiste ou sage-femme) ;
- centre de santé dentaire : avec une activité dentaire exclusive ou quasi-exclusive (les honoraires dentaires totaux représentent au moins 80% des honoraires totaux du centre de santé) ;
- centre de santé infirmier : avec une activité infirmière exclusive ou quasi-exclusive (les honoraires infirmiers totaux représentent au moins 80% des honoraires totaux du centre de santé) ;
- centre de santé pluriprofessionnel universitaire : il s’agit d’un centre de santé ayant signé une convention tripartite avec l'Agence Régionale de Santé dont il dépend et un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel comportant une unité de formation et de recherche de médecine, ayant pour objet le développement de la formation et de la recherche en soins primaires. Les modalités de fonctionnement, d'organisation et d'évaluation de ces centres sont fixées par arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur.